Actualité de la Gestion de Patrimoine
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Le taux du prélèvement social a récemment subi 2 augmentations successives (de 1,2 point d’abord, puis de 2 points supplémentaires quelques mois plus tard). La mise en oeuvre de ces majorations de taux s’est faite sans difficulté en ce qui concerne les revenus du patrimoine dans la mesure où la loi a clairement indiqué qu’elles
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Le régime spécifique d’imposition applicable aux revenus exceptionnels et différés (régime dit du quotient) a été aménagé depuis l’imposition des revenus perçus en 2009. L’administration vient de commenter le nouveau mécanisme d’imposition permettant d’atténuer les effets de la progressivité de l’IR pour ces revenus. Après avoir rappelé la définition, d’une part, des revenus exceptionnels, et
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Le ministère du budget et des comptes publics a publié, le 12 avril 2012, un dossier de presse présentant en détail le déroulement de la campagne déclarative IR et ISF 2012, qui débutera le 19 avril avec l’envoi aux contribuables des 1ères déclarations papier. A cette occasion, le ministère précise les dates limites de dépôt
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Les contribuables peuvent, sous certaines conditions, déduire de leur revenu imposable les pensions alimentaires qu’ils versent à leurs proches dans le besoin. Cette notion d’ »Ã©tat de besoin », qui conditionne toujours la déductibilité de la pension, présente un certain caractère de relativité : elle dépend notamment de la situation de famille du créancier et, dans une
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L’administration fiscale vient de commenter l’ensemble des nouvelles dispositions relatives à l’imposition des plus-values immobilières, profondément réformée dans le cadre des 2èmes et 4èmes lois de finances rectificatives pour 2011 et de la loi de finances pour 2012. Elle apporte ainsi des précisions quant à : • l’exonération pour première cession d’un logement autre que
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Préambule : La loi de finances rectificative pour 2012 (Loi n°2 012-354, 14 mars 2012, JO 15 mars) qui, entre autres mesures, Majore de 2 points le taux global des prélèvements sociaux sur les revenus du capital (pour atteindre un taux de 13.5 + 2, soit 15.5%) ; Institue une taxe sur les transactions financières
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La 4ème loi de finances rectificative pour 2011 a durci le régime de l’abattement pour durée de détention en matière de plus-values immobilières en exonérant totalement d’imposition les plus-values réalisées à partir du 1er février 2012 lorsque le bien a été détenu par le cédant pendant 30 ans, au lieu de 15 ans sous l’ancien
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1. Bénévoles – Barème des frais de véhicule Les bénévoles peuvent, sous certaines conditions, bénéficier de la réduction d’impôt pour dons pour les frais qu’ils engagent personnellement dans le cadre de leur activité associative lorsqu’ils renoncent expressément à leur remboursement par l’association. L’administration publie chaque année un barème leur permettant d’évaluer forfaitairement leurs frais de
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Les conditions d’application et de calcul de la réduction d’impôt Scellier ont encore été durcies à compter de 2012 : Les investissements réalisés à compter du 1er janvier 2012 sont soumis à plafonds de prix par mètre carré, variant selon la zone géographique d’implantation, les opérations faisant l’objet d’un dépôt de demande de permis de
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1. Crédit d’impôt en faveur de l’aide aux personnes L’administration vient de publier une instruction précisant les derniers aménagements apportés au crédit d’impôt en faveur de l’aide aux personnes : prorogation du dispositif jusqu’au 31 décembre 2014, fin de l’éligibilité de l’installation des ascenseurs dès 2012, majoration du plafond des dépenses retenues en cas de
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Depuis le 1er janvier 2011, une contribution spécifique sur les rentes versées dans le cadre des régimes de retraite à prestations définies (ou contrats « article 39″) a été mise en place. Le barème de calcul de cette contribution dépend de la date de liquidation de la retraite et de la date de versement de la
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Toute personne peut désormais faire une donation-partage de ses biens entre ses descendants, quel que soit le degré de parenté qui la lie à ses donataires, et qu’ils soient ou non ses héritiers présomptifs, sous réserve toutefois du consentement de ses enfants. Ces donations-partages, dites transgénérationnelles, peuvent, comme toutes les donations-partages, prévoir l’incorporation de biens
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Le dispositif d’exonération des plus-values mobilières réalisées à l’intérieur du groupe familial a été modifié sur 3 points pour les cessions réalisées depuis le 1er janvier 2011 : extension du dispositif aux titres de sociétés européennes, soumission de ces gains aux prélèvements sociaux, prise en compte de ces plus-values exonérées dans le calcul du revenu
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Les intérêts des plans d’épargne logement (PEL) ouverts depuis le 1er mars 2011 sont soumis aux prélèvements sociaux chaque année, lors de leur inscription en compte, dès le 1er anniversaire du plan. La mise en place de cette nouvelle modalité de taxation s’est accompagnée d’une mesure permettant aux titulaires de tels plans d’obtenir la restitution
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Des plafonds de loyer et de ressources du locataire et du sous-locataire sont prévus et révisés chaque année pour l’application des réductions d’impôt Scellier et des dispositifs d’amortissements Borloo et Besson, ainsi que des dispositifs de déduction spécifique, de : 26 % pour le Besson ancien, 30 % pour le Borloo neuf et le Borloo
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- Mercredi 29 février 2012
Voici un document synthétique de présentation de la loi de finance 2011 2012 qui vous indiquera la portée des différentes mesures : I. Mesures impactant le patrimoine Impôt de Solidarité sur la Fortune II. Mesures impactant les revenus Impôt sur le revenu: contribution exceptionnelle sur les hauts revenus Plafonnement global des niches fiscales Rabot de
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Mardi 21 février, l’Assemblée a adopté, en première lecture le projet de loi de finances rectificative pour 2012. Le Sénat a décidé qu’il n’y a pas lieu de poursuivre la délibération sur le projet de loi de finances rectificative pour 2012. Le dernier mot revenant à l’Assemblée, il est probable que le texte définitivement adopté
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- Mercredi 15 février 2012
Le gouvernement vient de remettre aux députés le texte du projet de loi de finances rectificative pour 2012 destiné à renforcer la compétitivité de la France en allégeant le coût du travail grâce à une augmentation des prélèvements sur les revenus du patrimoine. Outre la mise en place d’une taxation des transactions financières et l’augmentation
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- Mercredi 15 février 2012
En principe, tout bien appartenant pour l’usufruit, au défunt et, pour la nue-propriété à l’un de ses héritiers présomptifs (ou à un descendant de ces derniers) est réputé, d’un point de vue fiscal, faire partie, pour sa valeur en pleine propriété, de la succession de l’usufruitier. Cette présomption peut néanmoins être écartée dans certaines hypothèses.
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- Mercredi 15 février 2012
L’assureur peut mettre à disposition du souscripteur, de manière anticipée et uniquement à sa demande, une partie de la provision mathématique de son contrat d’assurance vie. En effet, la faculté de rachat sur un contrat est un droit personnel du souscripteur. Aucune forme particulière n’est requise, mais la demande de rachat doit contenir au minimum
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Dans le cadre de sa mission d’évaluation des politiques publiques, la Cour des comptes a évalué, au cours de l’année 2011, celle en faveur de l’assurance vie. Ses conclusions, présentées dans un rapport du 19 janvier 2012, pointent principalement une absence d’objectifs précis et hiérarchisés de la politique publique, des moyens financiers très significatifs engagés
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I. Livret A – Taux maintenu à 2,25 % Le gouvernement a décidé de suivre les recommandations du gouverneur de la Banque de France, c’est-à -dire de laisser inchangé le taux de rémunération du livret A à 2,25 %. Aucune variation du taux n’est donc à prévoir au 1er février 2012, en particulier en raison d’un
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I. Crédit d’impôt en faveur de l’intéressement Les modalités de calcul du crédit d’impôt en faveur de l’intéressement ont été aménagées pour les crédits calculés au titre de primes dues (en principe) pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2011 : • le taux du crédit d’impôt est relevé de 20 % Ã
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Loi de finances pour 2012 – Adoption définitive A l’issue d’un parcours législatif très chahuté (6 lectures différentes au lieu de 3 habituellement), le texte de la loi de finances pour 2012 vient d’être arrêté par les députés le 21 décembre. Nous vous présentons un aperçu des principales mesures retenues dans le texte définitif. I.
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Loi de finances pour 2012 – Adoption définitive A l’issue d’un parcours législatif très chahuté (6 lectures différentes au lieu de 3 habituellement), le texte de la loi de finances pour 2012 vient d’être arrêté par les députés le 21 décembre. Nous vous présentons un aperçu des principales mesures retenues dans le texte définitif. I.
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Prélèvements sociaux et droit de partage La loi soumet expressément aux prélèvements sociaux : • les gains nets de cessions de droits sociaux placés en report d’imposition en cas de réinvestissement pour une durée de 5 ans (y compris les créances de complément de prix) ; • les créances de complément de prix imposables Ã
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Quatrième loi de finances rectificative pour 2011 – Adoption définitive Quelques heures après avoir adopté la loi de finances pour 2012, l’Assemblée nationale a procédé, en fin de journée, au vote définitif de la 4ème loi de finances rectificative pour 2011, dont voici les principales mesures. I. Impôt sur le revenu En premier lieu, la
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MESURES CONCERNANT L’ASSURANCE VIE Les trois mesures présentées ci-dessous concernent la fiscalité des capitaux décès, lorsque l’assuré avait moins de 70 ans au paiement des primes (Article 990i du CGI). Elles s’appliquent aux sommes versées à raison des décès intervenus à compter du 31 juillet 2011. I. Hausse du prélèvement de 20% en cas de
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La seconde LFR 2011, a été publiée au JO en date du 20 septembre 2011. Les mesures sont applicables à compter du 21 septembre 2011, à défaut d’indication de dates d’entrée en vigueur spécifique dans les articles. Deux mesures principales concernent les particuliers : → Nouvelles règles d’imposition des plus-values immobilières Auparavant, le régime des
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Voici les principales mesures de la première Loi de Finances Rectificative pour 2011 (Loi 2011-900 du 29 juillet 2011, JO 30 p.12969) MESURES CONCERNANT LE PATRIMOINE I. Suppression du Bouclier fiscal Le Bouclier fiscal, qui plafonne les impôts directs (IR, ISF, CSG-RDS, impôts locaux sur l’habitation principale) à 50% des revenus, sera supprimé à compter
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La loi de Finances 2011 continue dans la lignée des précédentes à réduire les avantages fiscaux préalablement accordés: coup de rabot des niches fiscales, diminution du plafonnement global de celles-ci, voici un rapide tour d’horizon des principales mesures impactant le patrimoine et les revenus du particulier. Cette présentation est téléchargeable en PDF en bas de
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« Le savoir ne vaut que s’il est partagé… » C’est de cette envie de transmettre et de partager, et de la rencontre de trois conseillers en gestion de patrimoine certifiées partageant les mêmes valeurs, qu’est née en ce début d’année notre nouvelle structure: Sumatra Formation Conseil Afin d’affirmer notre positionnement pédagogique et nos savoir-faire, nous avons
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La Lettre du quatrième trimestre de Sumatra Patrimoine est à votre disposition. Vous pouvez la télécharger au format PDF et bien encore lire les articles directement sur notre site. Au sommaire : Assurance vie :Traitement fiscal de l’assurance vie souscrite par des deniers communs Retraite :Les jeunes actifs et la retraite : inquiétude et manque
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Selon une réponse ministérielle publiée le 29/06/2010, Réponse Bacquet, la valeur de rachat des contrats d’assurance-vie souscrits avec des fonds communs fait partie de l’actif de communauté soumis aux droits de succession dans les conditions de droit commun en cas de prédécès de l’époux bénéficiaire. C’est-à -dire qu’il y aura intégration de la valeur de rachat
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La TNS Sofres vient de réaliser une étude exclusive sur les jeunes actifs et la retraite. La nécessité de s’informer et de commencer à épargner le plus tôt possible pour préparer sa retraite a fait son chemin dans leurs esprits. L’avenir du système de retraite par répartition leur semble fort inquiétant pour 83% d’entre eux.
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Dans la longue série de l’augmentation des taxations, il semblerait que l’ensemble des taux forfaitaires d’imposition vont être revus à la hausse, au sein du projet de Loi de Finances 2011. Mais la suppression d’un avantage bien particulier pourrait en plus rapporter plusieurs millions d’euros à l’Etat. Il s’agit en effet de mettre un terme
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Depuis la crise financière de 2008, la BCE (Banque Centrale Européenne) a maintenu des taux extraordinairement bas, notamment afin de soutenir l’économie mondiale. C’est le moment de profiter de ces conditions de crédit avantageuses pour investir, à titre personnel comme professionnel. Mais savez vous qu’il est aussi envisageable de réétudier les conditions de vos financements
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La SCPI se présente comme une alternative à la détention en direct d’immobilier au même titre que l’OPCI et la SCI. Qu’est ce qu’une SCPI ? Une société civile de placement immobilier (SCPI) est un organisme de placement collectif qui a pour objet exclusif l’acquisition et la gestion d’un patrimoine immobilier locatif (immobilier d’entreprise, immobilier
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Il en va de la mission de l’entrepreneur que de développer son « capital entreprise ». En tant que gestionnaire, il se doit de veiller en permanence à ses fonds propres et à la préservation de ces disponibilités. Pour autant, l’accumulation des liquidités court terme n’est pas source de capitalisation soit d’enrichissement à long terme.
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On accorde souvent peu de crédits aux contrats d’assurance décès classiques. On assure sa voiture mais on réfléchit à deux fois avant d’assurer sa vie. Mais envisageons plutôt la prévoyance classique comme une réserve potentielle d’investissement: ce type de contrat retrouvera alors tout son sens au sein d’une stratégie patrimoniale cohérente. En vous offrant la
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Quand la totalité des capitaux issus d’un contrat échappe à l’imposition… Les bénéfices liés à l’utilisation des contrats d’assurance vie comme support d’épargne, en cas de vie comme en cas de décès ne sont plus à démontrer. Pour autant, la Réponse Ministérielle Dassault du 05 juillet 2009 a encore repoussé les limites d’attraction de ce
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La qualité d’un produit patrimonial alliée à la puissance d’un effet de levier fiscal : 31 % de réduction d’impôt. Principe : Pour un investissement de 300 000 €, vous bénéficiez d’une réduction d’impôt immédiate* de 8 333€ par an pendant 9 ans, puis de 6 000 € par an pendant les 3 années suivantes.
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La nue propriété est une « pleine propriété différée dans le temps, en contrepartie d’une décote à l’achat ». La Nue Propriété d’un bien immobilier s’acquiert à un prix compris entre 50 et 60% de sa valeur et permet de devenir pleinement propriétaire au terme de l’échéance (15/20 ans) par regroupement automatique et sans frais
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« Pourquoi choisir entre Epargne et Capitaux Décès à fonds perdus ? » C’est à cette problématique que répond L’assurance Vie Entière. En matière de prévoyance décès, les contrats classiques consistent à assurer un risque (le décès de l’assuré) de façon temporaire (maximum 65 ans), moyennant une prime, dont le montant augmente avec l’âge de l’assuré. Ces
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Afin d’obtenir le titre de Conseil en Gestion de Patrimoine Certifié (CGPC), les Conseils en Gestion de Patrimoine (CGP) ont l’obligation depuis 1998, de se soumettre au passage d’un examen de certification professionnelle. L’équipe des CGP de Sumatra Patrimoine, forte de sa démarche globale de conseil, a souhaité se soumettre à cet examen organisé pour
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Comment rendre son patrimoine immobilier liquide tout en le conservant ? Il s’agit de la cession d’un droit immobilier (l’usufruit) à titre onéreux pour une période déterminée à l’avance. A l’issue de la période choisie, le remembrement est automatique et sans coûts fiscaux. Cette opération de démembrement s’avère particulièrement intéressante d’un point de vue patrimonial
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