Actualité de l’ Assurance Vie

L’assurance vie est un produit dont l’actualité est très riche, vivant au rythme des lois et amendements qui la régissent. Sumatra Patrimoine décode pour vous les opportunités et performances des assurances vies

Assurance vie – Frais de recherche des bénéficiaires non imputables sur les capitaux décès

Dans le cadre de sa mission de contrôle des pratiques commerciales, l’autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) a constaté que certains assureurs pratiquaient l’imputation des frais de recherche des bénéficiaires sur le montant du capital versé à ces derniers. Des clauses prévoyant spécifiquement cette imputation étaient, dans certains cas, prévues au contrat. Or, [&hellip

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Assurance vie – Renonciation à la faculté de renonciation

La Cour de cassation, dans un arrêt du 24 mai 2012,a confirmé que de simples modifications du contrat, telles que le changement de la clause bénéficiaire et la suppression de l’option pour la garantie décès, ne permettaient pas de déduire que le souscripteur avait renoncé à son droit à renonciation exercé antérieurement à ces modifications. [&hellip

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Assurance vie – Vérification d’identité lors d’un rachat

L’assureur peut mettre à disposition du souscripteur, de manière anticipée et uniquement à sa demande, une partie de la provision mathématique de son contrat d’assurance vie. En effet, la faculté de rachat sur un contrat est un droit personnel du souscripteur. Aucune forme particulière n’est requise, mais la demande de rachat doit contenir au minimum [&hellip

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Assurance vie – Vers un réaménagement de la fiscalité et une plus forte incitation à l’épargne longue ?

Dans le cadre de sa mission d’évaluation des politiques publiques, la Cour des comptes a évalué, au cours de l’année 2011, celle en faveur de l’assurance vie. Ses conclusions, présentées dans un rapport du 19 janvier 2012, pointent principalement une absence d’objectifs précis et hiérarchisés de la politique publique, des moyens financiers très significatifs engagés [&hellip

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Nouvelles mesures concernant l’assurance vie 2011

MESURES CONCERNANT L’ASSURANCE VIE Les trois mesures présentées ci-dessous concernent la fiscalité des capitaux décès, lorsque l’assuré avait moins de 70 ans au paiement des primes (Article 990i du CGI). Elles s’appliquent aux sommes versées à raison des décès intervenus à compter du 31 juillet 2011. I. Hausse du prélèvement de 20% en cas de [&hellip

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Traitement fiscal de l’assurance vie souscrite par des deniers communs

Selon une réponse ministérielle publiée le 29/06/2010, Réponse Bacquet, la valeur de rachat des contrats d’assurance-vie souscrits avec des fonds communs fait partie de l’actif de communauté soumis aux droits de succession dans les conditions de droit commun en cas de prédécès de l’époux bénéficiaire. C’est-à-dire qu’il y aura intégration de la valeur de rachat [&hellip

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Assurance Vie et Fiscalité (transmission)

Quand la totalité des capitaux issus d’un contrat échappe à l’imposition… Les bénéfices liés à l’utilisation des contrats d’assurance vie comme support d’épargne, en cas de vie comme en cas de décès ne sont plus à démontrer. Pour autant, la Réponse Ministérielle Dassault du 05 juillet 2009 a encore repoussé les limites d’attraction de ce [&hellip

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Assurance Vie Entière

« Pourquoi choisir entre Epargne et Capitaux Décès à fonds perdus ? » C’est à cette problématique que répond L’assurance Vie Entière. En matière de prévoyance décès, les contrats classiques consistent à assurer un risque (le décès de l’assuré) de façon temporaire (maximum 65 ans), moyennant une prime, dont le montant augmente avec l’âge de l’assuré. Ces [&hellip

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