Dans le cadre de sa mission de contrôle des pratiques commerciales, l’autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) a constaté que certains assureurs pratiquaient l’imputation des frais de recherche des bénéficiaires sur le montant du capital versé à ces derniers. Des clauses prévoyant spécifiquement cette imputation étaient, dans...
L’administration a mis à jour une partie de sa doctrine sur les modalités d’imposition des revenus de capitaux mobiliers avec les dispositions de la loi de finances pour 2013 (suppression de l’option pour le prélèvement forfaitaire libératoire applicable aux dividendes et produits de placements à revenu fixe -sauf pour...
A quelques jours du dépôt du projet de loi de finances pour 2014 (qui devrait être présenté en Conseil des ministres le 25 septembre prochain), le gouvernement dévoile, au gré de déclarations (notamment à l’occasion du discours de présentation du projet de loi de réforme des retraites) certaines des...
Le gouvernement a modifié, en les allégeant de façon substantielle, les règles d’imposition des plus-values immobilières (hors cessions de terrains à bâtir) réalisées à compter du 1er septembre 2013. Pour fluidifier le marché immobilier, l’abattement pour durée de détention a été majoré pour l’IR (aboutissant à une exonération totale...
Le Premier ministre a dévoilé le 27 août 2013 les grandes lignes de la réforme des retraites qui sera présentée en Conseil des ministres le 18 septembre prochain et débattue en 1ère lecture à l’Assemblée nationale à partir du 7 octobre. Attendue comme une réforme de grande ampleur, elle...
Afin de réorienter la politique familiale en direction des familles disposant de faibles ressources, le gouvernement prévoit d’augmenter les prestations familiales versées à leur profit, en la finançant notamment par une réduction des allocations et des avantages fiscaux « familiaux » des foyers les plus aisés. Mesures fiscales Quotient familial Une...
Les Assises de l’entrepreneuriat lancées en début d’année et pilotées par la ministre déléguée chargée des PME, de l’innovation et de l’Economie numérique, se sont clôturées le 29 avril dernier. Réunissant 9 groupes de travail composés de représentants du gouvernement, d’entrepreneurs, d’experts, et divers partenaires intervenant aux cotés des entreprises, ces...
Le Premier ministre a reçu les syndicats et les organisations patronales le 13 mai 2013 en vue de la préparation de la 2ème conférence sociale du quinquennat des 20 et 21 juin prochain. Une 2ème réunion avec les partenaires sociaux pour arrêter le programme de la conférence devrait être organisée le 22 mai prochain. Les...
La ministre de l’égalité des territoires et du logement a présenté, lors du conseil des ministres du 2 mai 2013, un projet de loi visant à habiliter le gouvernement à prendre, par ordonnance, les mesures nécessaires permettant de réduire les délais de réalisation des projets de construction de logements et de...
La loi de finances pour 2012 a créé une nouvelle exonération applicable aux plus-values immobilières : les plus-values réalisées lors de la cession d’un logement secondaire ne sont pas soumises à imposition dès lors que les sommes perçues par le cédant au moment de la vente sont remployées dans...
Annoncée par le gouvernement lors de la présentation du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2013, c’est finalement par voie de décret que l’augmentation des cotisations sociales des professions libérales a été actée. Afin de garantir la pérennité financière du système de retraite, une nouvelle...
Afin de contribuer au financement du programme de rénovation urbaine mise en œuvre par l’Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine (ANRU) et au financement du développement et de l’amélioration de logements locatifs sociaux, le gouvernement prévoit d’alourdir la fiscalité des plus-values immobilières pour les cessions immobilières réalisées au titre...
Révision de la convention fiscale entre la France et la Suisse en matière de successions Ce texte risque de modifier nombre de comportements s’il était adopté ce qui n’est pas le cas, côté suisse, une certaine réticence se faisant jour. Tous les héritiers domiciliés en France de résidents...
D’après les récentes annonces faites par le gouvernement depuis sa rentrée, le projet de loi de finances pour 2013, qui devrait être présenté en conseil des ministres le 26 septembre, devrait reprendre les principales mesures présentées en matière d’IR au moment de la campagne électorale : Création d’une tranche...
Situation antérieure : Les contributions sociales se présentent comme des impôts additionnels à l’impôt sur le revenu. Seules sont assujetties à ces prélèvements, les personnes physiques considérées comme fiscalement domiciliées en France pour l’établissement de l’impôt sur le revenu, sauf pour les bons anonymes dont le porteur a opté...
Dans une publication du 28 août 2012, le ministère de l’Economie et des Finances a publié les modalités de mise en œuvre de déclaration et de paiement de la contribution exceptionnelle sur la fortune. Conformément aux mesures proposées dans le cadre de la loi de finances rectificative du 16...
Comme annoncé dans le programme du président de la République, la ministre des affaires sociales et de la santé, après consultation des partenaires sociaux a présenté, avec plus de précision, les mesures visant à élargir le dispositif de départ anticipé à la retraite pour carrière longue ainsi que les...
Lorsqu’un enfant décède sans postérité avant ses père et/ou mère, ces derniers peuvent, en vertu de la loi, exercer un droit de retour sur les biens qu’ils lui avaient précédemment donnés (dans la limite des droits que la loi réserve aux frères et sœurs du défunt, et à leurs...
La loi de finances pour 2012 a prorogé jusqu’au 31 décembre 2014le dispositif des ZFU (qui devait prendre fin pour les implantations d’activité en ZFU postérieures au 31 décembre 2011) en subordonnant le bénéfice de cette exonération, pour les entreprises qui créent des activités dans les ZFU à compter...
La Cour de cassation, dans un arrêt du 24 mai 2012,a confirmé que de simples modifications du contrat, telles que le changement de la clause bénéficiaire et la suppression de l’option pour la garantie décès, ne permettaient pas de déduire que le souscripteur avait renoncé à son droit à...
Le taux du prélèvement social a récemment subi 2 augmentations successives (de 1,2 point d’abord, puis de 2 points supplémentaires quelques mois plus tard). La mise en oeuvre de ces majorations de taux s’est faite sans difficulté en ce qui concerne les revenus du patrimoine dans la mesure où...
Le régime spécifique d’imposition applicable aux revenus exceptionnels et différés (régime dit du quotient) a été aménagé depuis l’imposition des revenus perçus en 2009. L’administration vient de commenter le nouveau mécanisme d’imposition permettant d’atténuer les effets de la progressivité de l’IR pour ces revenus. Après avoir rappelé la définition,...
Le ministère du budget et des comptes publics a publié, le 12 avril 2012, un dossier de presse présentant en détail le déroulement de la campagne déclarative IR et ISF 2012, qui débutera le 19 avril avec l’envoi aux contribuables des 1ères déclarations papier. A cette occasion, le ministère...
Les contribuables peuvent, sous certaines conditions, déduire de leur revenu imposable les pensions alimentaires qu’ils versent à leurs proches dans le besoin. Cette notion d' »état de besoin », qui conditionne toujours la déductibilité de la pension, présente un certain caractère de relativité : elle dépend notamment de la situation de...
L’administration fiscale vient de commenter l’ensemble des nouvelles dispositions relatives à l’imposition des plus-values immobilières, profondément réformée dans le cadre des 2èmes et 4èmes lois de finances rectificatives pour 2011 et de la loi de finances pour 2012. Elle apporte ainsi des précisions quant à : • l’exonération pour...
Préambule : La loi de finances rectificative pour 2012 (Loi n°2 012-354, 14 mars 2012, JO 15 mars) qui, entre autres mesures, Majore de 2 points le taux global des prélèvements sociaux sur les revenus du capital (pour atteindre un taux de 13.5 + 2, soit 15.5%) ; Institue...
La 4ème loi de finances rectificative pour 2011 a durci le régime de l’abattement pour durée de détention en matière de plus-values immobilières en exonérant totalement d’imposition les plus-values réalisées à partir du 1er février 2012 lorsque le bien a été détenu par le cédant pendant 30 ans, au...
1. Bénévoles – Barème des frais de véhicule Les bénévoles peuvent, sous certaines conditions, bénéficier de la réduction d’impôt pour dons pour les frais qu’ils engagent personnellement dans le cadre de leur activité associative lorsqu’ils renoncent expressément à leur remboursement par l’association. L’administration publie chaque année un barème leur...
Les conditions d’application et de calcul de la réduction d’impôt Scellier ont encore été durcies à compter de 2012 : Les investissements réalisés à compter du 1er janvier 2012 sont soumis à plafonds de prix par mètre carré, variant selon la zone géographique d’implantation, les opérations faisant l’objet d’un...
1. Crédit d’impôt en faveur de l’aide aux personnes L’administration vient de publier une instruction précisant les derniers aménagements apportés au crédit d’impôt en faveur de l’aide aux personnes : prorogation du dispositif jusqu’au 31 décembre 2014, fin de l’éligibilité de l’installation des ascenseurs dès 2012, majoration du plafond...
Depuis le 1er janvier 2011, une contribution spécifique sur les rentes versées dans le cadre des régimes de retraite à prestations définies (ou contrats « article 39 ») a été mise en place. Le barème de calcul de cette contribution dépend de la date de liquidation de la retraite et de...
Toute personne peut désormais faire une donation-partage de ses biens entre ses descendants, quel que soit le degré de parenté qui la lie à ses donataires, et qu’ils soient ou non ses héritiers présomptifs, sous réserve toutefois du consentement de ses enfants. Ces donations-partages, dites transgénérationnelles, peuvent, comme toutes...
Le dispositif d’exonération des plus-values mobilières réalisées à l’intérieur du groupe familial a été modifié sur 3 points pour les cessions réalisées depuis le 1er janvier 2011 : extension du dispositif aux titres de sociétés européennes, soumission de ces gains aux prélèvements sociaux, prise en compte de ces plus-values...
Les intérêts des plans d’épargne logement (PEL) ouverts depuis le 1er mars 2011 sont soumis aux prélèvements sociaux chaque année, lors de leur inscription en compte, dès le 1er anniversaire du plan. La mise en place de cette nouvelle modalité de taxation s’est accompagnée d’une mesure permettant aux titulaires...
Des plafonds de loyer et de ressources du locataire et du sous-locataire sont prévus et révisés chaque année pour l’application des réductions d’impôt Scellier et des dispositifs d’amortissements Borloo et Besson, ainsi que des dispositifs de déduction spécifique, de : 26 % pour le Besson ancien, 30 % pour...
Voici un document synthétique de présentation de la loi de finance 2011 2012 qui vous indiquera la portée des différentes mesures : I. Mesures impactant le patrimoine Impôt de Solidarité sur la Fortune II. Mesures impactant les revenus Impôt sur le revenu: contribution exceptionnelle sur les hauts revenus Plafonnement...
Mardi 21 février, l’Assemblée a adopté, en première lecture le projet de loi de finances rectificative pour 2012. Le Sénat a décidé qu’il n’y a pas lieu de poursuivre la délibération sur le projet de loi de finances rectificative pour 2012. Le dernier mot revenant à l’Assemblée, il est...
Le gouvernement vient de remettre aux députés le texte du projet de loi de finances rectificative pour 2012 destiné à renforcer la compétitivité de la France en allégeant le coût du travail grâce à une augmentation des prélèvements sur les revenus du patrimoine. Outre la mise en place d’une...
En principe, tout bien appartenant pour l’usufruit, au défunt et, pour la nue-propriété à l’un de ses héritiers présomptifs (ou à un descendant de ces derniers) est réputé, d’un point de vue fiscal, faire partie, pour sa valeur en pleine propriété, de la succession de l’usufruitier. Cette présomption peut...
L’assureur peut mettre à disposition du souscripteur, de manière anticipée et uniquement à sa demande, une partie de la provision mathématique de son contrat d’assurance vie. En effet, la faculté de rachat sur un contrat est un droit personnel du souscripteur. Aucune forme particulière n’est requise, mais la demande...
Dans le cadre de sa mission d’évaluation des politiques publiques, la Cour des comptes a évalué, au cours de l’année 2011, celle en faveur de l’assurance vie. Ses conclusions, présentées dans un rapport du 19 janvier 2012, pointent principalement une absence d’objectifs précis et hiérarchisés de la politique publique,...
I. Livret A – Taux maintenu à 2,25 % Le gouvernement a décidé de suivre les recommandations du gouverneur de la Banque de France, c’est-à-dire de laisser inchangé le taux de rémunération du livret A à 2,25 %. Aucune variation du taux n’est donc à prévoir au 1er février...
I. Crédit d’impôt en faveur de l’intéressement Les modalités de calcul du crédit d’impôt en faveur de l’intéressement ont été aménagées pour les crédits calculés au titre de primes dues (en principe) pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2011 : • le taux du crédit d’impôt...
Loi de finances pour 2012 – Adoption définitive A l’issue d’un parcours législatif très chahuté (6 lectures différentes au lieu de 3 habituellement), le texte de la loi de finances pour 2012 vient d’être arrêté par les députés le 21 décembre. Nous vous présentons un aperçu des principales mesures...
Loi de finances pour 2012 – Adoption définitive A l’issue d’un parcours législatif très chahuté (6 lectures différentes au lieu de 3 habituellement), le texte de la loi de finances pour 2012 vient d’être arrêté par les députés le 21 décembre. Nous vous présentons un aperçu des principales mesures...
Prélèvements sociaux et droit de partage La loi soumet expressément aux prélèvements sociaux : • les gains nets de cessions de droits sociaux placés en report d’imposition en cas de réinvestissement pour une durée de 5 ans (y compris les créances de complément de prix) ; • les créances...
Quatrième loi de finances rectificative pour 2011 – Adoption définitive Quelques heures après avoir adopté la loi de finances pour 2012, l’Assemblée nationale a procédé, en fin de journée, au vote définitif de la 4ème loi de finances rectificative pour 2011, dont voici les principales mesures. I. Impôt sur...
MESURES CONCERNANT L’ASSURANCE VIE Les trois mesures présentées ci-dessous concernent la fiscalité des capitaux décès, lorsque l’assuré avait moins de 70 ans au paiement des primes (Article 990i du CGI). Elles s’appliquent aux sommes versées à raison des décès intervenus à compter du 31 juillet 2011. I. Hausse du...
La seconde LFR 2011, a été publiée au JO en date du 20 septembre 2011. Les mesures sont applicables à compter du 21 septembre 2011, à défaut d’indication de dates d’entrée en vigueur spécifique dans les articles. Deux mesures principales concernent les particuliers : ? Nouvelles règles d’imposition des...
Voici les principales mesures de la première Loi de Finances Rectificative pour 2011 (Loi 2011-900 du 29 juillet 2011, JO 30 p.12969) MESURES CONCERNANT LE PATRIMOINE I. Suppression du Bouclier fiscal Le Bouclier fiscal, qui plafonne les impôts directs (IR, ISF, CSG-RDS, impôts locaux sur l’habitation principale) à 50%...
La loi de Finances 2011 continue dans la lignée des précédentes à réduire les avantages fiscaux préalablement accordés: coup de rabot des niches fiscales, diminution du plafonnement global de celles-ci, voici un rapide tour d’horizon des principales mesures impactant le patrimoine et les revenus du particulier. Cette présentation est...
« Le savoir ne vaut que s’il est partagé… » C’est de cette envie de transmettre et de partager, et de la rencontre de trois conseillers en gestion de patrimoine certifiées partageant les mêmes valeurs, qu’est née en ce début d’année notre nouvelle structure: Sumatra Formation Conseil Afin d’affirmer notre positionnement...
La Lettre du quatrième trimestre de Sumatra Patrimoine est à votre disposition. Vous pouvez la télécharger au format PDF et bien encore lire les articles directement sur notre site. Au sommaire : Assurance vie :Traitement fiscal de l’assurance vie souscrite par des deniers communs Retraite :Les jeunes actifs et...
Selon une réponse ministérielle publiée le 29/06/2010, Réponse Bacquet, la valeur de rachat des contrats d’assurance-vie souscrits avec des fonds communs fait partie de l’actif de communauté soumis aux droits de succession dans les conditions de droit commun en cas de prédécès de l’époux bénéficiaire. C’est-à-dire qu’il y aura...
La TNS Sofres vient de réaliser une étude exclusive sur les jeunes actifs et la retraite. La nécessité de s’informer et de commencer à épargner le plus tôt possible pour préparer sa retraite a fait son chemin dans leurs esprits. L’avenir du système de retraite par répartition leur semble...
Dans la longue série de l’augmentation des taxations, il semblerait que l’ensemble des taux forfaitaires d’imposition vont être revus à la hausse, au sein du projet de Loi de Finances 2011. Mais la suppression d’un avantage bien particulier pourrait en plus rapporter plusieurs millions d’euros à l’Etat. Il s’agit...
Depuis la crise financière de 2008, la BCE (Banque Centrale Européenne) a maintenu des taux extraordinairement bas, notamment afin de soutenir l’économie mondiale. C’est le moment de profiter de ces conditions de crédit avantageuses pour investir, à titre personnel comme professionnel. Mais savez vous qu’il est aussi envisageable de...
La SCPI se présente comme une alternative à la détention en direct d’immobilier au même titre que l’OPCI et la SCI. Qu’est ce qu’une SCPI ? Une société civile de placement immobilier (SCPI) est un organisme de placement collectif qui a pour objet exclusif l’acquisition et la gestion d’un...
Il en va de la mission de l’entrepreneur que de développer son « capital entreprise ». En tant que gestionnaire, il se doit de veiller en permanence à ses fonds propres et à la préservation de ces disponibilités. Pour autant, l’accumulation des liquidités court terme n’est pas source de...
On accorde souvent peu de crédits aux contrats d’assurance décès classiques. On assure sa voiture mais on réfléchit à deux fois avant d’assurer sa vie. Mais envisageons plutôt la prévoyance classique comme une réserve potentielle d’investissement: ce type de contrat retrouvera alors tout son sens au sein d’une stratégie...
Quand la totalité des capitaux issus d’un contrat échappe à l’imposition… Les bénéfices liés à l’utilisation des contrats d’assurance vie comme support d’épargne, en cas de vie comme en cas de décès ne sont plus à démontrer. Pour autant, la Réponse Ministérielle Dassault du 05 juillet 2009 a encore...
La qualité d’un produit patrimonial alliée à la puissance d’un effet de levier fiscal : 31 % de réduction d’impôt. Principe : Pour un investissement de 300 000 €, vous bénéficiez d’une réduction d’impôt immédiate* de 8 333€ par an pendant 9 ans, puis de 6 000 € par...
La nue propriété est une « pleine propriété différée dans le temps, en contrepartie d’une décote à l’achat ». La Nue Propriété d’un bien immobilier s’acquiert à un prix compris entre 50 et 60% de sa valeur et permet de devenir pleinement propriétaire au terme de l’échéance (15/20 ans)...
« Pourquoi choisir entre Epargne et Capitaux Décès à fonds perdus ? » C’est à cette problématique que répond L’assurance Vie Entière. En matière de prévoyance décès, les contrats classiques consistent à assurer un risque (le décès de l’assuré) de façon temporaire (maximum 65 ans), moyennant une prime, dont le montant...
Afin d’obtenir le titre de Conseil en Gestion de Patrimoine Certifié (CGPC), les Conseils en Gestion de Patrimoine (CGP) ont l’obligation depuis 1998, de se soumettre au passage d’un examen de certification professionnelle. L’équipe des CGP de Sumatra Patrimoine, forte de sa démarche globale de conseil, a souhaité se...
Comment rendre son patrimoine immobilier liquide tout en le conservant ? Il s’agit de la cession d’un droit immobilier (l’usufruit) à titre onéreux pour une période déterminée à l’avance. A l’issue de la période choisie, le remembrement est automatique et sans coûts fiscaux. Cette opération de démembrement s’avère particulièrement...