Paramètres fiscaux – Frais de carburant, bénévoles, assistants maternels

1. Bénévoles – Barème des frais de véhicule
Les bénévoles peuvent, sous certaines conditions, bénéficier de la réduction d’impôt pour dons pour les frais qu’ils engagent personnellement dans le cadre de leur activité associative lorsqu’ils renoncent expressément à leur remboursement par l’association. L’administration publie chaque année un barème leur permettant d’évaluer forfaitairement leurs frais de véhicule. Comme les barèmes d’évaluation forfaitaire des frais de véhicules à utiliser par les salariés pour déterminer leurs frais réels, ces barèmes n’ont pas été réévalués pour 2011 ; le barème est identique à celui applicable au titre de 2010, soit :
• Pour un véhicule automobile, le coût forfaitaire au kilomètre est fixé à 0,304 €,
• Pour un vélomoteur, un scooter ou une moto, ce coût est fixé à 0,118 €.

Frais de carburant
Contrairement aux barèmes kilométriques, l’administration a revalorisé les barèmes de frais de carburant permettant aux salariés ayant opté pour la déduction des frais réels ou aux exploitants individuels ayant opté pour la tenue d’une comptabilité super simplifiée, de déterminer forfaitairement les frais de carburant consommé lors des déplacements professionnels.

Attention : Ces barèmes peuvent être utilisés pour l’évaluation des frais de carburant à condition que, pour le même véhicule utilisé à titre professionnel, le barème du prix de revient kilométrique (qui couvre lui-même les frais de carburant et de dépréciation du véhicule) ne soit pas appliqué.

Barème carburant applicable aux automobiles

Puissance fiscale Gazole Sans plomb GPL
3 à 4 CV 0.074 €/Km 0.099 €/Km 0.064 €/Km
5 à 7 CV 0.091 €/Km 0.122 €/Km 0.079 €/Km
8 et 9 CV 0.108 €/Km 0.145 €/Km 0.094 €/Km
10 et 11 CV 0.122 €/Km 0.163 €/Km 0.106 €/Km
12 CV et plus 0.136 €/Km 0.182 €/Km 0.117 €/Km

Barème carburant applicable aux deux-roues motorisés

Cylindrée ou puissance Coût de revient au Km
< 50 cm3 0.031 €/Km
De 50 cm3 à 125 cm3 0.064 €/Km
3.4 et 5 CV 0.081 €/Km
6 CV et plus 0.112 €/K

 

 

2. Assistants Maternels

Les assistantes et assistants maternels ayant fait l’objet d’un agrément, ainsi que celles et ceux qui en sont dispensés, bénéficient d’un régime d’imposition particulier. Le revenu brut à retenir pour l’assiette de l’impôt sur le revenu est égal à la différence entre :

• d’une part, le total des sommes perçues à titre de rémunérations y compris les indemnités pour l’entretien et l’hébergement des enfants

• d’autre part, une somme égale, par jour de garde effective (pour 8 heures), à 3 fois le montant horaire du SMIC pour chacun des enfants qui leur sont confiés (4 fois le SMIC par enfant présentant un handicap, une maladie ou inadaptation ouvrant droit, de ce fait, à une majoration de salaire). Lorsque la durée de garde de l’enfant est de 24 heures consécutives, il est ajouté à cette déduction 1 SMIC horaire.

Jusqu’à l’imposition des revenus perçus en 2010, l’administration admettait, à titre pratique, de retenir, pour ce calcul la valeur du SMIC au 31 décembre (ce qui est avantageux en cas d’augmentation du SMIC en cours d’année). Elle revient aujourd’hui sur cette mesure de faveur. Pour la détermination des revenus 2011, le montant de la déduction devra être déterminé en retenant le montant horaire du SMIC égal à 9 € pour la période du 1er janvier au 30 novembre 2011, puis 9,19 € pour celle du 1er décembre au 31 décembre 2011, et non, comme l’aurait permis l’ancienne doctrine, 9,19 € pour l’année entière.

Sources : > Instr. 13 mars 2012, BOI 5 B-11-12
> Instr. 13 mars 2012, BOI 4 G-1-12
> Instr. 13 mars 2012, BOI 5 F-7-12

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