Présentation de la loi de Finance 2011 2012

Voici un document synthétique de présentation de la loi de finance 2011 2012 qui vous  indiquera la portée des différentes mesures :

I. Mesures impactant le patrimoine

  1. Impôt de Solidarité sur la Fortune

II. Mesures impactant les revenus

  1. Impôt sur le revenu: contribution exceptionnelle sur les hauts revenus
  2. Plafonnement global des niches fiscales
  3. Rabot de 15% sur les niches fiscales
  4. Valeurs mobilières

III. Mesures impactant les transactions

  1. Plus value
    1. Mobilières
    2. Exit TAX
    3. Immobilières
  2. Droits d’enregistrement

IV. Mesures impactant les transmissions

  1.  Droits de mutation
  2.  Pactes Dutreil
  3.  Droits de partage
  4.  L’assurance-vie

V. Mesures diverses

  1. Gel des barèmes
  2.  Contributions sociales
  3.  Immobilier
  4.  Trusts

Vous pouvez télécharger en PDF. Bonne lecture à tous.

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