Projet de Loi de Finances 2011
- Jeudi 21 octobre 2010
- Publié dans Actualité de la Fiscalité Patrimoniale
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Dans la longue série de l’augmentation des taxations, il semblerait que l’ensemble des taux forfaitaires d’imposition vont être revus à la hausse, au sein du projet de Loi de Finances 2011.
Mais la suppression d’un avantage bien particulier pourrait en plus rapporter plusieurs millions d’euros à l’Etat. Il s’agit en effet de mettre un terme à la coutume des trois déclarations l’année d’un mariage, d’un PACS ou d’un divorce, déclarations multiples qui offraient aux jeunes mariés de belles économies fiscales.
Les contribuables conserveraient pour seul choix:
- une seule déclaration commune pour l’année entière
- ou deux déclarations séparées.
Pour les moins romantiques d’entre vous, rappelons tout de même que l’Institution du mariage procure encore de nombreux avantages tant patrimoniaux que fiscaux !…

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