Projet de Loi de Finances 2011

Dans la longue série de l’augmentation des taxations, il semblerait que l’ensemble des taux forfaitaires d’imposition vont être revus à la hausse, au sein du projet de Loi de Finances 2011.

Mais la suppression d’un avantage bien particulier pourrait en plus rapporter plusieurs millions d’euros à l’Etat. Il s’agit en effet de mettre un terme à la coutume des trois déclarations l’année d’un mariage, d’un PACS ou d’un divorce, déclarations multiples qui offraient aux jeunes mariés de belles économies fiscales.

Les contribuables conserveraient pour seul choix:
– une seule déclaration commune pour l’année entière
– ou deux déclarations séparées.

Pour les moins romantiques d’entre vous, rappelons tout de même que l’Institution du mariage procure encore de nombreux avantages tant patrimoniaux que fiscaux !…

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