La nue propriété est une « pleine propriété différée dans le temps, en contrepartie d’une décote à l’achat ».
La Nue Propriété d’un bien immobilier s’acquiert à un prix compris entre 50 et 60% de sa valeur et permet de devenir pleinement propriétaire au terme de l’échéance (15/20 ans) par regroupement automatique et sans frais de l’usufruit et de la nue propriété. Simultanément, un tiers détient temporairement l’usufruit sur la période.
L’usufruitier supporte l’ensemble des charges et taxes, mais perçoit aussi les fruits de l’immeuble (revenus fonciers).
Quel intérêt pour le nu-propriétaire ?
Précisons qu’un tel projet d’investissement est adapté aux personnes n’ayant pas besoin de revenus complémentaires dans l’immédiat : le nu propriétaire ne percevra les loyers que lorsqu’il récupèrera l’usufruit. Il s’agit donc d’une source de revenus différée permettant d’obtenir, par exemple, des revenus complémentaires à la retraite.
A défaut de revenus, le nu-propriétaire bénéficie:
- D’une baisse de sa pression fiscale :
– L’acquisition en NP n’est pas assujettie à l’ISF car à la charge de l’usufruitier sur la valeur en pleine propriété du bien
– Acquise à crédit, les intérêts d’emprunt sont déductibles des revenus fonciers d’autres biens détenus par ailleurs et le montant de l’emprunt figure au passif de l’ISF, le faisant diminuer de surcroît
– La taxe foncière est supportée par l’usufruitier, et non par le nu-propriétaire
– Devenant pleinement propriétaire au bout de 15/20 ans, l’investisseur qui souhaite alors revendre sera exonéré d’impôt sur les plus values immobilières
- D’un patrimoine dont le potentiel de revalorisation est accru à terme
- D’une suppression des aléas et contraintes de gestion locative
En somme, l’acquisition en Nue Propriété est une opportunité d’investissement permettant, lorsqu’on n’a pas besoin de revenus immédiats, d’acquérir un bien immobilier à moindre coût tout en minorant sa pression fiscale IR et ISF.
