Comment rendre son patrimoine immobilier liquide tout en le conservant ?

Il s’agit de la cession d’un droit immobilier (l’usufruit) à titre onéreux pour une période déterminée à l’avance.

A l’issue de la période choisie, le remembrement est automatique et sans coûts fiscaux.

Cette opération de démembrement s’avère particulièrement intéressante d’un point de vue patrimonial dans le cas de locaux professionnels :

– détenus en pleine propriété par un chef d’entreprise
– soit directement, soit par le biais d’une SCI
– hébergeant la société d’exploitation au travers d’un bail commercial

Sur le plan économique et comptable, la société d’exploitation acquiert l’usufruit temporaire des locaux qu’elle occupe. Elle rembourse des mensualités de crédit inférieures aux loyers initialement acquittés. Elle augmente par la même sa capacité d’autofinancement et son résultat d’exploitation.

Le propriétaire cédant réalisera ainsi en amont son patrimoine immobilier par l’appréhension immédiate et sans fiscalité à l’Impôt sur le Revenu des flux de loyers actualisés sur la période du démembrement (méthode d’évaluation de l’usufruit économique).

Cette enveloppe de trésorerie ainsi dégagée permettra au nu propriétaire de nourrir ses projets de vie ou de consolider la trésorerie de son entreprise.

Attention: une telle opération d’optimisation patrimoniale n’est envisageable que dans le strict respect d’un intérêt économique partagé pour le propriétaire des locaux et pour la société d’exploitation usufruitière.

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