Le Premier ministre a dévoilé le 27 août 2013 les grandes lignes de la réforme des retraites qui sera présentée en Conseil des ministres le 18 septembre prochain et débattue en 1ère lecture à l’Assemblée nationale à partir du 7 octobre. Attendue comme une réforme de grande ampleur, elle...
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Le Premier ministre a reçu les syndicats et les organisations patronales le 13 mai 2013 en vue de la préparation de la 2ème conférence sociale du quinquennat des 20 et 21 juin prochain. Une 2ème réunion avec les partenaires sociaux pour arrêter le programme de la conférence devrait être organisée le 22 mai prochain. Les...
Comme annoncé dans le programme du président de la République, la ministre des affaires sociales et de la santé, après consultation des partenaires sociaux a présenté, avec plus de précision, les mesures visant à élargir le dispositif de départ anticipé à la retraite pour carrière longue ainsi que les...
Depuis le 1er janvier 2011, une contribution spécifique sur les rentes versées dans le cadre des régimes de retraite à prestations définies (ou contrats « article 39 ») a été mise en place. Le barème de calcul de cette contribution dépend de la date de liquidation de la retraite et de...
Prélèvements sociaux et droit de partage La loi soumet expressément aux prélèvements sociaux : • les gains nets de cessions de droits sociaux placés en report d’imposition en cas de réinvestissement pour une durée de 5 ans (y compris les créances de complément de prix) ; • les créances...
La TNS Sofres vient de réaliser une étude exclusive sur les jeunes actifs et la retraite. La nécessité de s’informer et de commencer à épargner le plus tôt possible pour préparer sa retraite a fait son chemin dans leurs esprits. L’avenir du système de retraite par répartition leur semble...
