La possession d’une œuvre d’art permet de conjuguer plaisir et patrimoine.
Ce type d’investissement est une opportunité pour les personnes soucieuse de diversifier les placements, d’échapper à l’impôt (ISF) ou de le réduire (dation, mécénat, fondation…).
Le marché de l’art est aujourd’hui en pleine mutation et connaît une véritable révolution grâce à Internet.

Placement dans l’art : un positionnement spécifique

La cotation d’une œuvre d’art :

La première difficulté réside dans le fait que, sur le marché de l’Art, seulement un quart des transactions provient de ventes aux enchères dont on peut déduire, éventuellement, une tendance de prix. A ce titre, des grandes maisons comme Drouot, Christie’s et Sotheby’s, des revues spécialisées ou des cabinets d’expertise éditent des bulletins offrant l’évolution d’un certain nombre de pièces ou styles. Le reste des échanges concerne des ventes de gré à gré pour lesquelles aucune étude ou statistique concrètes ne peuvent être menées.

Les différents facteurs de valeur :

Le marché de l’art est un peu volatil. Un certain nombre de facteurs peuvent donc influencer le prix d’une œuvre d’art ou de collection : qualités intrinsèques de l’oeuvre (notoriété de l’artiste, authenticité, rareté…), tendance, effets de mode (film, roman à succès,  commémoration…), lieu de la vente, contexte économique, fiscalité, taux de change entre pays, crises économiques …

L’offre est intimement liée à la quantité d’œuvres disponibles. La demande se focalise autour des institutions publiques dont la part d’achats est en constante augmentation, et de la demande privée suivant des critères esthétiques et financiers.

Le choix d’une œuvre d’art ou de collection :

 Si on ne dispose d’aucun soutien « technique » ou d’une bonne connaissance du marché de l’art, l’acquisition d’une œuvre peut s’avérer délicate.
Il faut tout d’abord établir la différence entre l’ancien et le contemporain. L’art contemporain est beaucoup plus difficile à appréhender car plus subjectif, sujet à des effets de mode sporadiques et largement internationalisé.

L’art, un positionnement particulier :

Certains investisseurs dans le marché de l’art préfèreront toujours acheter la qualité et l’exceptionnel. D’autres sont prêts à accepter de faibles plus-values au profit de satisfactions intellectuelles et esthétiques.

En conclusion, qu’il soit un bon placement ou une passion, le marché de l’art demeure un secteur très intéressant dans lequel il n’est pas forcément nécessaire d’engager des sommes importantes pour assurer une bonne plus-value. Il peut donc être particulièrement opportuniste et raisonnable d’y consacrer une somme représentant jusqu’à 5% de son patrimoine.

Si une personne détient une entreprise imposée à l’IS ou à l’IR (BIC, BNC, ou BA), il est possible d’acheter des œuvres d’art en location avec option d’achat. Les loyers sont déductibles fiscalement (et socialement pour les personnes morales en nom propre) dans le cadre de l’aménagement et de la décoration d’espaces professionnels.
L’option d’achat peut être levée par le chef d’entreprise, les collaborateurs ou le comité d’entreprise au terme du contrat (18 à 60 mois selon le montant de l’investissement).

Cette opération présente un fort bénéfice pour l’entreprise, le dirigeant et les collaborateurs :
– sur le plan de la communication interne et externe
– sur le plan de la gestion des ressources humaines
– sur le plan patrimonial.

Jusqu’à 98% du prix de l’œuvre est payé par l’entreprise. Cet avantage ne subit aucune charge sociale, ni CSG CRDS, ni IRPP.

Un point sur la fiscalité

Sont exonérées d’ISF, quelque soit l’âge de création,

les oeuvres d’art :

– Tapis et tapisseries : Ce sont les pièces entièrement tissées à la main, sur métier de haute ou de basse lisse ou exécutées à l’aiguille sur canevas, d’après des maquettes ou cartons conçus par l’artiste, et contrôlées par lui-même ou ses ayants droit.

Tableaux, peintures et dessins faits entièrement à la main, c’est-à-dire des productions d’artistes peintres et de dessinateurs, qu’elles soient anciennes ou modernes (quelle que soit la technique utilisée).
Pour bénéficier de l’exonération, ces œuvres doivent obligatoirement avoir été exécutées à la main, ce qui exclut de la mesure les œuvres obtenues par des moyens permettant de suppléer en tout ou en partie à la main de l’artiste.
Ne bénéficient donc pas de l’exonération les peintures obtenues, même sur toile, par des procédés photomécaniques, les peintures à la main réalisées sur un trait ou un dessin obtenu par des procédés ordinaires de gravure ou d’impression, les peintures dites « copies conformes », obtenues à l’aide d’un nombre plus ou moins élevé de caches (ou pochoirs), même si elles sont authentifiées par l’artiste, etc. Par contre, les copies de peintures faites entièrement à la main bénéficient de l’exonération.

– Gravures, estampes et lithographies originales : Anciennes ou modernes, elles ont été tirées en nombre limité directement, en noir ou en couleurs, d’une ou plusieurs planches entièrement exécutées à la main par l’artiste, quelle que soit la technique ou la matière employée, à l’exception de tout procédé mécanique ou photomécanique. Les gravures peuvent être en taille-douce, au burin, à la pointe sèche, à l’eau forte, au pointillé, etc.

 Statues et sculptures originales : Anciennes ou modernes, en toutes matières (pierre naturelle ou reconstituée, terre cuite, bois, ivoire, métal, cire, etc.) exécutées de la main de l’artiste.
Ces productions sont parfois obtenues par taille directe dans des matières dures. Lorsque l’artiste réalise des modèles en matière molle (maquette, projet, modèle plâtre) destinés soit à être durcis au feu, soit à être reproduits en matières dures, soit à confectionner des moules pour la fonte de métal ou d’autres matières, ces maquettes, projets, modèles plâtre sont réputés également œuvres d’art originales.
Sont également considérées comme œuvres d’art originales, les fontes et bronzes des sculptures exécutées à partir d’un moulage de la première œuvre, sous réserve que leur tirage ait été limité quant au nombre et contrôlé par l’artiste (huit exemplaires plus les quatre épreuves d’artiste).

– Céramiques : S’il s’agit d’exemplaires uniques entièrement exécutés et signés par la main de l’artiste, à l’exclusion des articles manufacturés, même s’ils sont décorés et signés par l’artiste. L’artiste doit exécuter personnellement les opérations successives nécessaires à la confection de l’objet (mise en forme, cuisson, décoration).

– Emaux sur cuivre : entièrement exécutés de la main de l’artiste et comportant sa signature.

– Photographies : prises par l’artiste et tirées par lui ou sous son contrôle, signées et numérotées dans la limite de 30 exemplaires, tous formats et supports confondus.

les objets de collection :

Les objets de collection sont exonérés de l’ISF quel que soit leur âge. Cette rubrique regroupe des objets qui n’ont souvent qu’une valeur intrinsèque réduite, mais qui tirent leur intérêt de leur rareté, de leur regroupement ou de leur présentation.
S’agissant de la numismatique, seules les monnaies antérieures à 1800 sont des objets de collection dès lors que la plupart des pièces de métal précieux frappés après cette date et, notamment, la pièce d’or française de 20 F dite Napoléon font l’objet d’un marché important et d’une cotation officielle.
Quant aux médailles, elles ne sont susceptibles d’être exonérées qu’au titre d’objets d’antiquité ayant plus de 100 ans d’âge. Les livres de collection font également partie des œuvres d’art exonérées au titre de l’ISF.

Critères d’imposition sur la plus value suite à une revente

Le particulier qui détient un objet d’art depuis plus de douze ans peut être exonéré de toute fiscalité à la revente. C’est tout simplement l’application de l’abattement de 10% par année de détention de la plus-value au-delà de la deuxième année prévu dans le régime de droit commun qui conduit à ce résultat.
Si, après abattement, il reste de la plus value, elle est imposable au taux de 5%.

En cas de revente, la situation est différente selon que le vendeur dispose d’une facture ou pas.

S’il dispose d’une facture, il peut opter :
– soit pour la taxation forfaitaire de 5 %,
– soit pour l’application du régime général des plus-values (comme décrit ci-dessus avec exonération au bout de 12 ans).
S’il ne dispose pas de facture, le vendeur devra seulement payer la taxe de 5% qui sera acquittée par l’intermédiaire pour le compte du vendeur.

Pour l’application de l’abattement, le propriétaire revendeur doit pouvoir apporter un justificatif de la durée de détention du bien.
Il peut apporter une facture d’achat auprès d’un particulier, d’une galerie ou d’une maison de vente aux enchères, un extrait de la déclaration de succession en cas de mention du bien dans un inventaire successoral, un certificat d’achat auprès d’un officier ministériel.
La preuve d’une propriété depuis plus de douze ans peut être également apportée comme élément de preuve par tout écrit tel, un catalogue d’art, un inventaire dressé par un huissier assermenté, un contrat d’assurance, ou tout autre document mentionnant distinctement le bien concerné et permettant d’établir l’ancienneté de sa détention.

Une spécificité pour les non-résidents

Auparavant, les non-résidents qui exportaient hors de France ou qui vendaient en France n’étaient exonérés de toute fiscalité à l’occasion de la revente que s’ils prouvaient qu’ils avaient acquis le bien ou l’avaient importé légalement et dans le seul cas des ventes aux enchères.
Désormais, le non-résident qui cède en France un objet d’art lors d’une vente aux enchères ou une vente de gré à gré ou qui l’exporte est exonéré s’il prouve sa qualité de non-résident et s’il prouve qu’il a acquis ou importé son bien légalement en France (attestation douanière d’importation, facture d’un professionnel ou d’un particulier, ou un document prouvant que le bien a été reçu par voie de succession ou donation).
Dans toutes les hypothèses vues précédemment (résident ou non résident), si le propriétaire ne peut pas apporter les preuves demandées, il devra alors acquitter la taxe forfaitaire de 5% du prix de revente de l’œuvre. Le paiement de la taxe forfaitaire devrait, en raison des assouplissements apportés, devenir l’exception.

La notion de dation en paiement

Depuis la loi du 31 décembre 1968 dite « loi Malraux », les contribuables peuvent régler les droits de succession, de donation, de partage et l’ISF par la remise à l’État d’œuvres d’art ou d’objets de collection, sous réserve d’avoir obtenu un agrément préalable (Dépôt au service des impôts ou à la conservation des hypothèques compétente de la déclaration dans laquelle les droits trouvent leur source, l’offre indiquant la nature et la valeur de chacun des biens, et pour les immeubles, leur situation. Consultation).
Les autres impôts comme l’impôt sur le revenu ne peuvent pas faire l’objet de cette disposition.
La valeur des biens remis à l’État peut représenter la totalité ou une partie seulement des droits dont le demandeur est redevable.

L’offre est soumise à une commission qui avant de se prononcer, recueille l’avis du ministre compétent pour accepter l’offre. Au vu de l’avis de la commission, le ministre compétent propose au ministre de l’Économie et des Finances l’octroi ou le refus de l’agrément.

La fiscalité pour les sociétés : le Mécénat

Fiscalité avantageuse de l’investissement dans l’ART :
L’investissement est fait sous forme de don en faveur de fondation (à son nom), organismes d’intérêt général, etc …

Actuellement :
Déduction spéciale des dépenses d’acquisition d’œuvres d’artistes vivants (CGI, art. 238 bis AB modifié par la loi n° 2002-5 du 4 janvier 2002 ; DB 4 C-75).
«L’entreprise peut dans la limite de 3,25 pour 1.000 de son chiffre d’affaires, déduire le prix d’une œuvre acquise de ses bénéfices imposables par tranches annuelles égales pendant cinq ans.
En contrepartie de cette déduction fiscale, l’entreprise doit présenter l’œuvre acquise au public.»
Cet article s’applique aux sociétés soumises à l’impôt sur les sociétés ou au régime des sociétés d’exercice libéral, quelle que soit la nature de l’activité exercée.

L’entreprise doit exposer l’œuvre dans un lieu accessible au public, inscrire l’œuvre à un compte d’actif immobilisé, et porter les sommes déduites à un compte de réserve spéciale.

Investissement dans le vin

Les meilleures solutions pour investir dans le vin sont :
• Les achats en direct : en primeur, chez le producteur ou chez les cavistes
• Les achats au travers d’un Groupement Foncier Viticole : Société Civile régie par la loi du 31 décembre 1970, ce groupement a pour objet la propriété et l’administration des immeubles et droits immobiliers à destination viticole.

Le vin et la fiscalité :
Bouteilles détenues en direct :
Aucun impôt à acquitter lors de la vente s’il ne s’agit pas d’une activité régulière. En cas de succession, le contenu de la cave est intégré à l’actif successoral.
Attention, il existe des cas particuliers d’imposition (recevoir du vin en paiement de fermage, ou sous forme de dividendes). Dans ces situations très particulières, il y a imposition au titre de l’impôt sur le revenu (revenus fonciers, distribution de dividendes avec application de la demi-base …)

Le Fonds Commun de Placement à Risque :
• Réduction d’impôt égale à 25 % des versements dans la limite de 12 000 euros pour une personne, 24 000 pour un couple marié à condition de conserver ses parts pendant cinq ans.
• Exonération de l’impôt sur les plus-values.
Attention il n’en existe que très peu et vendus de manière très confidentielle.
Le Groupement Foncier Viticole :
Les revenus distribués sont des loyers. Ils entrent dans la catégorie des revenus fonciers.
Lors de la revente, le Groupement Foncier Agricole est soumis au régime spécifique de la plus-value immobilière (impôt dégressif, exonération après vingt-deux ans de détention).
En cas de donation ou de succession ou pour le calcul de l’ISF (pour les GFV à capital fixe) la base imposable par bénéficiaire ou foyer fiscal est de 25 % de la valeur des parts jusqu’à 76 000 euros, 50 % au-delà. Attention : si le porteur de parts n’est pas entré à la création du GFV mais a racheté ses parts, il faut qu’il les détienne depuis au moins deux ans et, en cas de donation ou de succession, que le bien reste la propriété du bénéficiaire pendant au moins cinq ans.

Alternative : « l’art papier » ou Fonds d’investissements en Art

L’art est une classe d’actifs à part entière, mais ce marché ne peut être investi via des actions cotées. Le seul moyen identifié pour le moment est d’acheter des œuvres physiques.
Ces investissements conviennent aux investisseurs en recherche de diversification et de dé-corrélation par rapport aux marchés traditionnels.

Les stratégies d’investissement :
– Achats d’œuvres en partenariat avec les marchands d’art
– Achats avec les maisons de vente (garanties)
– Achats directs à des collections privées, des successions et ateliers d’artistes

Les points clé d’un fonds :
– Respect de critères artistiques et économiques dans l’acquisition et la gestion
– Investissement diversifié (50 à 100 œuvres dans la collection)
– Accès privilégié à des œuvres a fort potentiel
– Accès exclusif à un réseau de professionnels de l’art, conservateurs, propriétaires de galeries, et artistes

L’œuvre d’art s’adresse aux particuliers qui n’ont pas de besoins particuliers en matière de revenus complémentaires et qui ont déjà constitué un patrimoine diversifié.

Il est donc recommandé :
– de limiter l’acquisition d’œuvres d’art dans un montant compris entre 5 et 10 % du patrimoine global,
– de conserver l’œuvre sur une longue durée et si possible au moins 15 ans.