Voici un document synthétique de présentation de la loi de finance 2011 2012 qui vous indiquera la portée des différentes mesures :
I. Mesures impactant le patrimoine
- Impôt de Solidarité sur la Fortune
II. Mesures impactant les revenus
- Impôt sur le revenu: contribution exceptionnelle sur les hauts revenus
- Plafonnement global des niches fiscales
- Rabot de 15% sur les niches fiscales
- Valeurs mobilières
III. Mesures impactant les transactions
- Plus value
- Mobilières
- Exit TAX
- Immobilières
- Droits d’enregistrement
IV. Mesures impactant les transmissions
- Droits de mutation
- Pactes Dutreil
- Droits de partage
- L’assurance-vie
V. Mesures diverses
- Gel des barèmes
- Contributions sociales
- Immobilier
- Trusts
Vous pouvez télécharger en PDF. Bonne lecture à tous.