Actu de l’Immobilier

Sumatra Patrimoine vous propose l’actualité du monde de l’immobilier avec un regard patrimonial. L’immobilier est en effet une des clés de voûte de la gestion de Patrimoine.

Plus-values immobilières – Fiscalité allégée et nouveaux formulaires depuis le 1er septembre

Le gouvernement a modifié, en les allégeant de façon substantielle, les règles d’imposition des plus-values immobilières (hors cessions de terrains à bâtir) réalisées à compter du 1er septembre 2013. Pour fluidifier le marché immobilier, l’abattement pour durée de détention a été majoré pour l’IR (aboutissant à une exonération totale au bout de 22 ans au [&hellip

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Immobilier – Projet de loi pour l’accélération des projets de construction

La ministre de l’égalité des territoires et du logement a présenté, lors du conseil des ministres du 2 mai 2013, un projet de loi visant à habiliter le gouvernement à prendre, par ordonnance, les mesures nécessaires permettant de réduire les délais de réalisation des projets de construction de logements et de traitement des recours contentieux en matière [&hellip

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Plus-values immobilières – Exonération en cas de remploi dans l’acquisition de la résidence principale du produit de la vente du logement secondaire

La loi de finances pour 2012 a créé une nouvelle exonération applicable aux plus-values immobilières : les plus-values réalisées lors de la cession d’un logement secondaire ne sont pas soumises à imposition dès lors que les sommes perçues par le cédant au moment de la vente sont remployées dans un délai de 24 mois, à compter [&hellip

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Nouvelle taxe sur les plus-values immobilières

Afin de contribuer au financement du programme de rénovation urbaine mise en œuvre par l’Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine (ANRU) et au financement du développement et de l’amélioration de logements locatifs sociaux, le gouvernement prévoit d’alourdir la fiscalité des plus-values immobilières pour les cessions immobilières réalisées au titre des cessions intervenues entre le 1er [&hellip

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Exonération des entreprises implantées en ZFU – prorogation sous condition de 2012 à 2014

La loi de finances pour 2012 a prorogé jusqu’au 31 décembre 2014le dispositif des ZFU (qui devait prendre fin pour les implantations d’activité en ZFU postérieures au 31 décembre 2011) en subordonnant le bénéfice de cette exonération, pour les entreprises qui créent des activités dans les ZFU à compter de 2012et qui emploient au moins [&hellip

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Plus-values immobilières – Les différentes réformes commentées par l’administration

L’administration fiscale vient de commenter l’ensemble des nouvelles dispositions relatives à l’imposition des plus-values immobilières, profondément réformée dans le cadre des 2èmes et 4èmes lois de finances rectificatives pour 2011 et de la loi de finances pour 2012. Elle apporte ainsi des précisions quant à : • l’exonération pour première cession d’un logement autre que [&hellip

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La loi de finances rectificative pour 2012

Préambule : La loi de finances rectificative pour 2012 (Loi n°2 012-354, 14 mars 2012, JO 15 mars) qui, entre autres mesures, Majore de 2 points le taux global des prélèvements sociaux sur les revenus du capital (pour atteindre un taux de 13.5 + 2, soit 15.5%) ; Institue une taxe sur les transactions financières [&hellip

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Plus-values immobilières – Précisions sur l’abattement pour durée de détention d’un terrain à bâtir

La 4ème loi de finances rectificative pour 2011 a durci le régime de l’abattement pour durée de détention en matière de plus-values immobilières en exonérant totalement d’imposition les plus-values réalisées à partir du 1er février 2012 lorsque le bien a été détenu par le cédant pendant 30 ans, au lieu de 15 ans sous l’ancien [&hellip

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Scellier – Niveau de performance énergétique et plafonds de prix de revient

Les conditions d’application et de calcul de la réduction d’impôt Scellier ont encore été durcies à compter de 2012 : Les investissements réalisés à compter du 1er janvier 2012 sont soumis à plafonds de prix par mètre carré, variant selon la zone géographique d’implantation, les opérations faisant l’objet d’un dépôt de demande de permis de [&hellip

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Plafonds Scellier, Borloo, Robien, Besson pour 2012

Des plafonds de loyer et de ressources du locataire et du sous-locataire sont prévus et révisés chaque année pour l’application des réductions d’impôt Scellier et des dispositifs d’amortissements Borloo et Besson, ainsi que des dispositifs de déduction spécifique, de : 26 % pour le Besson ancien, 30 % pour le Borloo neuf et le Borloo [&hellip

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Projet de loi de finances rectificative 2012 : Article 1, Les dispositions fiscales en faveur de l’amélioration de la compétitivité des entreprises

Mardi 21 février, l’Assemblée a adopté, en première lecture le projet de loi de finances rectificative pour 2012. Le Sénat a décidé qu’il n’y a pas lieu de poursuivre la délibération sur le projet de loi de finances rectificative pour 2012. Le dernier mot revenant à l’Assemblée, il est probable que le texte définitivement adopté [&hellip

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Loi de finances 2012 immobilier

Loi de finances pour 2012 – Adoption définitive A l’issue d’un parcours législatif très chahuté (6 lectures différentes au lieu de 3 habituellement), le texte de la loi de finances pour 2012 vient d’être arrêté par les députés le 21 décembre. Nous vous présentons un aperçu des principales mesures retenues dans le texte définitif. I. [&hellip

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SCPI Scellier Intermédiaire

La qualité d’un produit patrimonial alliée à la puissance d’un effet de levier fiscal : 31 % de réduction d’impôt. Principe : Pour un investissement de 300 000 €, vous bénéficiez d’une réduction d’impôt immédiate* de 8 333€ par an pendant 9 ans, puis de 6 000 € par an pendant les 3 années suivantes. [&hellip

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Acquérir un bien en nue-propriété

La nue propriété est une « pleine propriété différée dans le temps, en contrepartie d’une décote à l’achat ». La Nue Propriété d’un bien immobilier s’acquiert à un prix compris entre 50 et 60% de sa valeur et permet de devenir pleinement propriétaire au terme de l’échéance (15/20 ans) par regroupement automatique et sans frais [&hellip

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La Cession Temporaire d’Usufruit (volet 1)

Comment rendre son patrimoine immobilier liquide tout en le conservant ? Il s’agit de la cession d’un droit immobilier (l’usufruit) à titre onéreux pour une période déterminée à l’avance. A l’issue de la période choisie, le remembrement est automatique et sans coûts fiscaux. Cette opération de démembrement s’avère particulièrement intéressante d’un point de vue patrimonial [&hellip

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